La CNOPS veut relever le plafond et les taux de cotisation

23 janvier 2015

Durant la période séparant 2006 et 2014 les prestations ont augmenté de 10% contre des cotisations qui n’évoluent que de 2,5%. Dans le but de remédier à ce déséquilibre, les frais de gestion des dossiers maladie seront pris en charge par les mutuelles.

Se basant sur les dernières publications internes, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) devrait se préparer à un déficit de 313 MDH en 2015. Entre autres raisons, les cotisations (4,649 milliards à fin 2014) ont augmenté de 2,5% durant la période 2006-2014 alors que les prestations (4,797 milliards) progressaient de 10%. Ce gap se creusera davantage en raison de l’intégration au régime de l’Office national des chemins de fer (ONCF) dans le cadre de l’article 114 de la loi 65-00 réglementant l’Assurance maladie obligatoire (AMO), du renchérissement de certaines prestations suite aux négociations tarifaires avec les producteurs de soins, du remboursement des soins dentaires sur la base de la Tarification nationale de référence (la CNOPS, qui applique actuellement un tarif de 13 DH pour les soins dentaires, doit s’aligner en 2015 sur le tarif de référence qui est de 17,50 DH) et de l’élargissement de la liste des médicaments remboursables. L’exécution de ces mesures entraîne une charge additionnelle estimée à 678 MDH.

L’apparition du déficit poussera, au cas où les mesures adéquates ne sont pas prises, la caisse à puiser dans ses réserves qui s’élèvent à 8 milliards de DH. «La caisse est saine et permet d’assurer la continuité des prestations pendant deux ans en cas de survenance d’un déficit. En tant que gestionnaires d’une assurance maladie, il est de notre devoir de nous projeter dans l’avenir et de préconiser les mesures qui assureront aux générations futures la pérennité de notre système de couverture maladie», affirme la CNOPS.

C’est pourquoi le conseil d’administration qui s’est tenu le 24 décembre 2014 a fait deux importantes propositions. La première consiste à supprimer ou relever le plafond de cotisation actuellement fixé à 400 DH. Cette proposition avait été présentée en octobre 2010 par le conseil d’administration aux autorités compétentes. Elle rentre dans le cadre de la justice sociale car le régime est privé de plus de 300 MDH annuellement du fait que 7% des assurés perçoivent un salaire de plus de 16 000 DH et cotisent à un taux inférieur à 5%. La seconde mesure a trait à la révision des taux de cotisation. La CNOPS estime que cette révision s’impose eu égard au changement de plusieurs paramètres de l’AMO, notamment le renchérissement des tarifs, la revalorisation des coûts des soins dentaires et l’arrivée d’une nouvelle population d’assurés.

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