Le conseil du gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi modifiant et complétant le code des assurances. En prime, l'introduction de l'assurance Takaful, présentée comme conforme à la charia.

Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué lors d'un point de presse tenu à l'issue du conseil, que ce texte, s'inscrit dans le processus de la révision continue de la réglementation régissant le métier de l'assurance au Maroc, afin de l'adapter aux normes internationales dans ce domaine, et de permettre au secteur des assurances d'accompagner le développement économique et social enregistré sur les plans national et international.

Les amendements apportés par ledit projet de loi concernent notamment la révision de certaines dispositions du code des assurances à travers l'instauration du principe de solvabilité basée sur les risques, l'amélioration de la gouvernance des entreprises d'assurances et de réassurance et le renforcement de leur transparence.

Ils portent également sur la mise en place d'un cadre légal pour l'assurance Takaful, conformément à la volonté du royaume de s'inscrire dans le développement de son système financier de manière à intégrer l'ensemble des composantes de l'industrie de la finance islamique.

Le projet de loi prévoit aussi l'instauration de l'obligation de certaines assurances relatives à la construction notamment la “ tous risques chantier” et la responsabilité civile décennale. L'instauration de l'obligation de ces assurances présente des avantages énormes aussi bien pour les opérateurs dans le secteur du BTP que pour les acquéreurs et les futurs propriétaires des constructions soumises à cette obligation.